Conditions générales d’utilisation de valenquar
Bienvenue sur valenquar.com. Ce document définit les règles encadrant l’utilisation de notre site et de ses contenus. Merci de le lire attentivement avant de continuer.
Version mise à jour le 27 octobre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant notre site, vous acceptez l’ensemble des conditions exposées ci-dessous, sans exception. Si vous n’êtes pas en accord avec ces termes, nous vous recommandons de ne pas poursuivre votre navigation sur valenquar.com.
Définitions clés
Pour la compréhension des présentes conditions, voici quelques définitions importantes utilisées dans ce document.
« Utilisateur » désigne toute personne qui consulte, navigue ou interagit avec le site valenquar.com.
« Services » fait référence à l’ensemble des fonctions et contenus proposés sur le site.
« Contenu » inclut textes, images, graphiques et toute donnée présentée sur valenquar.com.
« Conditions » renvoie aux présentes règles d’utilisation.
Utilisation des services offerts
L’accès au site est permis dans le respect des lois canadiennes, pour un usage personnel ou professionnel, à l’exclusion de tout acte malveillant.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes détenant la capacité légale ou l’accord du représentant légal. Toute information inexacte relève de la responsabilité de l’utilisateur.
Âge minimum requis : 18 ans, sauf indication contraire.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et à adopter un comportement éthique durant toute utilisation du site.
Utilisations interdites
Les agissements ci-dessous sont strictement proscrits sur valenquar.com :
Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments publiés sur ce site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, représentation ou réutilisation n’est autorisée sans accord écrit préalable de valenquar.com.
Contenus des utilisateurs
L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie, transmet ou échange sur valenquar.com. Nous n’effectuons pas de filtrage systématique.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant sur notre plateforme, vous autorisez valenquar.com à utiliser, modifier ou diffuser ces contenus dans le respect de la législation.
Vie privée et données personnelles
valenquar.com collecte et traite les données personnelles selon la règlementation canadienne. Pour de plus amples détails, veuillez consulter notre politique dédiée.
Lire la politiqueLimite de responsabilité et avertissement
Veuillez noter que l’utilisation du site demeure à vos risques et périls. Nous faisons tous les efforts pour assurer la fiabilité du contenu, sans garantir son exhaustivité ou son exactitude.
Avertissement légal
Les informations présentes sur valenquar.com sont fournies à titre indicatif et peuvent changer sans préavis. Aucun conseil d’ordre personnel, financier ou médical n’est délivré sur ce site.
Limitation de responsabilité
valenquar.com ne pourra être tenu responsable en cas de dommage lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’accéder à nos services.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir valenquar.com contre toute réclamation résultant de votre utilisation du site, selon la législation en vigueur.
Règlement des différends
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage selon les règles canadiennes.
Cette procédure vise à limiter les recours judiciaires.
Plateforme de règlement en ligne
Conformément à la législation, une alternative de règlement en ligne des litiges est proposée aux utilisateurs.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l'accord global entre vous et valenquar.com.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois canadiennes. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du pays.
Résiliation
valenquar.com se réserve le droit de suspendre l’accès à ses services en cas de non-respect des conditions.
Modifications
valenquar.com peut adapter les présentes conditions à tout moment. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.
Contact et informations légales
Pour toute question ou suggestion concernant nos conditions générales, contactez-nous :
Adresse courriel: content@valenquar.com
Téléphone: +1 (613) 023-0029
Adresse postale: 1460 The Queensway, Etobicoke, ON M8Z 1S7 Canada
Date d’effet: Entrée en vigueur le 27 octobre 2025.
Version: 3.0